Décision n° 2015-222 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-60 du 11 février 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Version INITIALE

NOR : CSAC1513127S

Texte n°67

Article 1


Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-60 du 11 février 2015 à compter de la parution au Journal officiel de la République française.