Décision n° 2015-222 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-60 du 11 février 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Version INITIALE

NOR : CSAC1513127S

Texte n°67

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2015-60 du 11 février 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Nouvelles Télévisions numériques ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-60 du 11 février 2015 à compter de la parution au Journal officiel de la République française.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      NOM DU SITE
      LIEU D'ÉMISSION
      ALTITUDE
      de l'antenne
      (mètres) [A]
      PAR MAXIMALE
      et par minimale [B]
      CANAL/POLARISATION

      MAGLAND
      Luth
      779
      4 W (1)
      32 H
      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      5
      90
      20
      180
      12
      270
      5

      10
      7
      100
      19
      190
      11
      280
      4

      20
      11
      110
      22
      200
      9
      290
      3

      30
      15
      120
      29
      210
      8
      300
      2

      40
      19
      130
      32
      220
      7
      310
      1

      50
      23
      140
      24
      230
      7
      320
      0

      60
      24
      150
      20
      240
      8
      330
      0

      70
      27
      160
      17
      250
      9
      340
      1

      80
      25
      170
      16
      260
      8
      350
      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 6 mai 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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