Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 2 juin 2015 modifiant la décision du 29 octobre 2014 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)
NOR : INTC1513415S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/6/2/INTC1513415S/jo/article_2
Texte n°25