Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Version INITIALE

NOR : DEVT1511178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/13/DEVT1511178A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :


SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

CONCORD RISKS

12, place du Général-Kœnig, 75017 Paris

Toutes installations portuaires et ports

GEOS

45-47, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine

Toutes installations portuaires et ports
Tous navires

EARTHCASE

La Prade Basse, 12800 Quins

Tous navires