Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1510449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/28/MENE1510449A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.