Arrêté du 12 mai 2015 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Version INITIALE

NOR : DEFH1505481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/12/DEFH1505481A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :


- la communauté urbaine du Creusot-Montceau, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;
- la communauté de communes Lamballe Communauté, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
- l'académie de Lille, dont le siège social est établi à Lille (Nord) ;
- l'université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
- l'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
- l'association Union nationale des associations familiales, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).