Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : ETSD1510989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/6/ETSD1510989A/jo/article_11

Texte n°23

Article 11


A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 19 novembre 2014)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)

Déclarant (e) en douane et conseil

Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; AFT-IFTIM formation continue (AIFC)

AFTRAL