Article 1
L'arrêté du 29 avril 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1511270A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/15/AFSS1511270A/jo/article_1
Texte n°11
L'arrêté du 29 avril 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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