Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0116 du 21 mai 2015
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/5/21
Lois
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 13 mai 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe
- Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
- Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Euro Millions - My Million - BAV Juin 2015 »
- Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommés Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus - Juin 2015 »
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 13 mai 2015 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 mai 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 15 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 mai 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 mai 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds à certaines périodes, dans le cadre du Grand Prix de Formule 1 de Monaco
- Arrêté du 20 mai 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) lors de la rencontre du samedi 23 mai 2015 avec l'Olympique de Marseille (OM)
- Arrêté du 20 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
- Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 19 mai 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo » - M. GRANJON (Jacques-Antoine)
- Décret du 19 mai 2015 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme BAUDREZ (Marie-Liesse)
- Décret du 19 mai 2015 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme MARÉCHAL (Isabelle)
- Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale