Article 13
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
NOR : MENE1511223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/19/MENE1511223A/jo/article_13
Texte n°8