Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 13 mai 2015 relatif à l'inscription de l'endoprothèse pour embolisation PIPELINE FLEX de la société COVIDIEN France SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1511512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/13/AFSS1511512A/jo/article_2
Texte n°19