Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'origine et de la qualité

Version INITIALE

NOR : FCPB1500184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/7/FCPB1500184A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.