Article 19
A l'article 18, les mots : « des départements, des instituts » sont remplacés par les mots : « des composantes ».
Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
NOR : MENS1504255D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/13/MENS1504255D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/13/2015-530/jo/article_19
Texte n°16