Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Version INITIALE

NOR : MENS1504255D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/13/MENS1504255D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/13/2015-530/jo/article_15

Texte n°16

Article 15


L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 14.-L'université Paris-Dauphine regroupe des départements de formation, des centres de recherche et d'autres composantes créés par délibération du conseil d'administration de l'université à la majorité absolue des membres en exercice, après avis du conseil scientifique pour les composantes de recherche et après avis du conseil de la formation et de la vie étudiante pour les composantes de formation. »