Article 1
Le décret du 26 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1504255D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/13/MENS1504255D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/13/2015-530/jo/article_1
Texte n°16
Le décret du 26 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.