Décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois

Version INITIALE

NOR : MENS1504486D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/12/MENS1504486D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/12/2015-529/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.