L'article 10-9 de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles est modifié comme suit :
Après les mots : « article 23 de la directive 2007/46/ CE susvisée », est insérée la phrase : « ou à la réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/ CE susvisée ».
Les mots : « série 00 » sont remplacés par les mots : « série 01 ».