Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire »
NOR : DEFM1510705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/24/DEFM1510705A/jo/article_4
Texte n°12