Arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire »

Version INITIALE

NOR : DEFM1510705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/24/DEFM1510705A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « République de Côte d'Ivoire » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.