Article 3
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR : MAEA1504916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/29/MAEA1504916A/jo/article_3
Texte n°1