Décision n° 2015-AG-07 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ouest FM

Version INITIALE

NOR : CSAR1510713S

JORF n°0106 du 7 mai 2015

Texte n°75

Décision n° 2015-AG-07 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ouest FM

Article 2

L'association Ouest FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2015-AG-07 du 21 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ouest FM

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Annexe

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