Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » et « Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire »
NOR : PRMI1509845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/24/PRMI1509845A/jo/article_2
Texte n°4