Arrêté du 24 avril 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » et « Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire »

Version INITIALE

NOR : PRMI1509845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/24/PRMI1509845A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les cahiers des charges « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » et « Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire » prévus par l'action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » (P3A) du programme « Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires » sont approuvés (1).