Arrêté du 20 avril 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0496 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Version INITIALE

NOR : DEVP1507801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/20/DEVP1507801A/jo/article_snum4

Texte n°17


[ARE-105-ENV-2] L'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols par les installations de l'établissement ne doit pas excéder les limites annuelles suivantes :


ISOTOPES DE L'URANIUM
TRANSURANIENS
PRODUITS DE FISSION

275 MBq
14 MBq
200 MBq


[ARE-105-ENV-3] L'activité radiologique mensuelle des rejets d'effluents radioactifs gazeux ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.