Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tournehem et pelouses de la cuesta du pays de Licques (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVL1507008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/17/DEVL1507008A/jo/article_4
Texte n°13