Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Tournehem et pelouses de la cuesta du pays de Licques figure en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1507008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/17/DEVL1507008A/jo/article_2
Texte n°13
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Tournehem et pelouses de la cuesta du pays de Licques figure en annexe au présent arrêté.
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