Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 2 février 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène

Version INITIALE

NOR : MAEA1503602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/23/MAEA1503602A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 février 2004 susvisé modifié est modifié comme suit :
Remplacer :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale à 40 000 euros. »
par :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale à 50 000 euros. »
(Le reste sans changement.)