Article 3
Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.
Décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle
NOR : MENH1505022D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/27/MENH1505022D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/27/2015-476/jo/article_3
Texte n°8