Décision n° 2015-150 du 8 avril 2015 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2001-400 du 18 juillet 2001 reconduite par les décisions n° 2006-111 du 31 janvier 2006 et n° 2011-04 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Euromedmultimédia E3M à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit

Version INITIALE

NOR : CSAC1509802S

Texte n°75