Décision n° 2015-150 du 8 avril 2015 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2001-400 du 18 juillet 2001 reconduite par les décisions n° 2006-111 du 31 janvier 2006 et n° 2011-04 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Euromedmultimédia E3M à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit

Version INITIALE

NOR : CSAC1509802S

Texte n°75

Article 1


L'annexe II de la décision n° 2011-04 du 4 janvier 2011 portant reconduction de la décision n° 2001-400 du 18 juillet 2001 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris.