Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRS1506932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/22/AGRS1506932A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.