Article 1
La lettre française du 12 novembre 2014 portant dénonciation de seize conventions ferroviaires entre la France et la Belgique (ensemble une annexe) sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ1508929D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/21/MAEJ1508929D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/21/2015-452/jo/article_1
Texte n°2
La lettre française du 12 novembre 2014 portant dénonciation de seize conventions ferroviaires entre la France et la Belgique (ensemble une annexe) sera publiée au Journal officiel de la République française.
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