Arrêté du 31 mars 2015 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS1506464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/31/MENS1506464A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.