Article 1
Les dispositions figurant à l'annexe I des arrêtés susvisés sont complétées par les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 31 mars 2015 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
NOR : MENS1506464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/31/MENS1506464A/jo/article_1
Texte n°20