Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)

Version INITIALE

NOR : DEVA1302875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/30/DEVA1302875A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) est affecté comme suit :


- à titre principal : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale ;
- à titre secondaire : au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la sécurité civile et de la gendarmerie nationale.