Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020

Version INITIALE

NOR : AGRT1425572D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/16/AGRT1425572D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/16/2015-445/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.