Article 5
Dans l'intitulé de la section II du même arrêté, après les mots : « les groupes d'intervention de la police nationale » sont insérés les mots : « d'outre-mer ».
Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
NOR : INTC1507789A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/15/INTC1507789A/jo/article_5
Texte n°17