Article 3
Au dernier alinéa de l'article D. 331-15 du code de l'éducation, la référence à l'article R. 4153-48 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 4153-45 de ce code.
Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
NOR : ETST1504074D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/17/ETST1504074D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/17/2015-443/jo/article_3
Texte n°15