Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement

Version INITIALE

NOR : DEVK1425770A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/14/DEVK1425770A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les montants de l'indemnité d'astreinte sont fixés conformément aux dispositions suivantes :


1° Pour l'astreinte d'exploitation :


PÉRIODE D'ASTREINTE

MONTANT

Semaine complète

159,20 €

Nuit (*)

10,75 €

Samedi ou journée de récupération

37,40 €

Dimanche ou jour férié

46,55 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

116,20 €

(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.


2° Pour l'astreinte de décision :


PÉRIODE D'ASTREINTE

MONTANT

Semaine complète

121,00 €

Nuit

10,00 €

Samedi ou journée de récupération

25,00 €

Dimanche ou jour férié

34,85 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

76,00 €


3° Pour l'astreinte de sécurité :


PÉRIODE D'ASTREINTE

MONTANT

Semaine complète

149,48 €

Nuit (*)

10,05 €

Samedi ou journée de récupération

34,85 €

Dimanche ou jour férié

43,38 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin

109,28 €

(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.