Décision du 26 mars 2015 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Version INITIALE

NOR : VJSV1506771S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/3/26/VJSV1506771S/jo/article_4

Texte n°45

Article 4


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires » :


- Mme Martine Desiles, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
- Mme Catherine La Chapelle, adjointe administrative, gestionnaire comptable.