Article 2
La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSV1508325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/31/VJSV1508325A/jo/article_2
Texte n°42
La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.
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