Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2015 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : AFSP1508552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/2/AFSP1508552A/jo/article_2
Texte n°32