Article 9
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG1507306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/27/AGRG1507306A/jo/article_9
Texte n°41