Article 8
A l'article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2014 susvisé, pour l'espèce blé tendre d'hiver, le mot « EurekaHaussmann » est remplacé par les mots « Eureka, Haussmann ».
Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG1507306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/27/AGRG1507306A/jo/article_8
Texte n°41