Article 3
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2014 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2015
NOR : AGRT1508561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/3/AGRT1508561A/jo/article_3
Texte n°27