Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR : DEVA1506380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/25/DEVA1506380A/jo/article_3
Texte n°6