Article 6
L'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1507764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/20/DEFD1507764A/jo/article_6
Texte n°33
L'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement est abrogé.
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