Article 5
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de force et d'entraînement sont fixés par une instruction du sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1507764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/20/DEFD1507764A/jo/article_5
Texte n°33
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de force et d'entraînement sont fixés par une instruction du sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.