Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD1507763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/20/DEFD1507763A/jo/article_22

Texte n°32

Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

Article 22


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.