Article 1
La première partie de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 modifié susvisé est remplacée par la présente annexe.
Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012, modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
NOR : DEFD1507256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/16/DEFD1507256A/jo/article_1
Texte n°56